Préambule

Le Clips, Centre Liégeois d’Interventions Psychosociales, est un service de santé mentale agréé et subventionné par la Région Wallonne. Dans le cadre de l’agrément que cette dernière lui confère, Le Clips est chargé de (cf. décret wallon du 3/4/2009)  :

  • l’accueil de la demande relative aux difficultés psychiques ou psychologiques;
  • l’organisation d’une réponse, selon les ressources disponibles et les particularités de la demande, en posant un
    diagnostic et en instaurant un traitement, selon les situations psychiatrique, psychothérapeutique ou
    psychosociale;
  • l’organisation accessoirement des activités au bénéfice d’autres professionnels en vue d’améliorer la qualité de
    leurs prestations, sous la forme d’information, de supervision ou de formation, et la réalisation d’expertises,
    liées à leurs activités de dispensation des soins.

Dans ce cadre, le Clips traite des données que vous lui transmettez, données qui vous concernent et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. L’objet de ce document est de vous donner une information générale sur la façon dont le Clips traite les données des personnes dans le respect des obligations qui découlent du Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Identification

Le responsable de traitement est :

CLIPS Asbl

Rue Alex Bouvy, 18

B-4020 LIEGE

Pour contacter le délégué à la protection des données :

Le point de contact pour le contenu de ce site est :

Sécurité des traitements

Vos données sont traitées conformément aux dispositions du règlement européen « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiées et sont traitées dans le plus grand respect.

Ainsi, Le CLIPS traite et stocke divers types de données à caractère personnel : ayant trait à votre personne, à votre situation familiale, des données médicales et de santé, des données sociales, financières, activité professionnelles, … Ce traitement se fait dans le strict cadre légal qui définit ses missions reprises en préambule et qui l’y autorise. Les traitements de données seront donc toujours poursuivis dans un but connu et autorisé.

Le CLIPS s’engage à prendre toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurité du stockage et des traitements ainsi que la confidentialité et l’exactitude des données qui vous concernent. La confidentialité des données implique qu’aucune information ne sera transmise à une personne, à une entreprise, ou une autre institution sans base légale ni mesures de protection.

Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, le CLIPS utilise différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées par du personnel compétent pour l’accomplissement des missions du CLIPS. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Le CLIPS accorde une importance particulière au traitement de vos données médicales qui concernent votre état physique et/ou psychique  passé, présent et à venir. Leur collecte et leur traitement se fait sous la surveillance d’un professionnel des soins de la santé. Les données en matière de santé sont signalées en tant que telles dans les dossiers constitués par le CLIPS et classées séparément de sorte que le CLIPS est conscient qu’il s’agit de données sensibles.

Traitements des données

Vous trouverez, ci-dessous, quelques informations importantes sur nos principaux traitements de données.

Données collectées

Le CLIPS utilise les données personnelles que vous partagez avec elle pour :

  • Répondre à vos questions et demandes ;
  • Communiquer avec vous ;
  • Traiter et instruire votre dossier constitué dans le cadre de la réalisation des missions dont le service de santé mentale est investi et qui sont définies dans le préambule.

Vos données à caractère personnel ne pourront être traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

S’agissant des données que vous transmettriez au CLIPS en vue de réaliser les missions dont il est investi et qui sont décrites dans le préambule, cette collecte se fait sous le couvert d’obligations légales, et dans le respect des législations de protection de vos données

Les données récoltées et traitées par le CLIPS, dans ce cadre, proviennent :

  • soit de la personne concernée elle-même (vous) lors de votre entretien d’accueil, de vos entretiens individuels, des échanges de mails ou contacts téléphoniques…
  • soit de sources externes qui possèdent des données vous concernant. Ces sources sont toujours licites, contrôlées et fiables.

Le traitement des données que vous fourniriez dans les formulaires de contact, de demande d’information ou de plainte est soumis à votre consentement.

Sites WEB

Le site WEB a pour but de fournir de l’information sur notre services dans un souci de transparence de notre organisme.

L’accès à ces informations est public, sans devoir fournir de données à caractère personnel pour vous identifier, comme vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Le site n’utilise pas non plus la technique des cookies, et n’enregistrera donc pas d’informations sur votre ordinateur.

Lorsque vous accédez aux sites internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin d’établir des statistiques qui nous permettront d’améliorer le contenu et le fonctionnement du site.

Il est possible que nous fournissions des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités par le CLIPS. Dans ce cas, le CLIPS ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’est donc pas responsable de la manière dont vos données seraient alors collectées et utilisées. Ces sites peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité. Le CLIPS vous invite à passer en revue ces politiques de confidentialité.

Les réseaux sociaux 

Le CLIPS ne dispose d’aucun compte dans quelque réseau social que ce soit. Il n’y a donc aucun traitement de données dans ce sens.

Conservation des données

Le CLIPS ne conserve ces données qu’aussi longtemps que nécessaire, dans le but de les utiliser pour les raisons indiquées dans cette politique de confidentialité et pendant la durée exigée par la législation.

Partage avec des tierces parties

Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que lorsque leur participation à l’instruction de votre dossier l’exige ou lorsque ce transfert est imposé par la législation. Dans ce cas, le CLIPS ne transmet que les données nécessaires à l’exécution de ses missions et demande aux tierces parties avec qui elle partage ses renseignements  de ne les utiliser que pour l’exécution de cette mission tout en appliquant le même niveau de protection de la confidentialité que celui stipulé dans la présente politique de confidentialité.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

Vos droits

Le législateur européen a explicitement listé vos droits par rapport à vos données et aux personnes ou institutions qui les traitent. Il a également prévu des obligations du responsable de traitement, en l’occurrence le CLIPS, en particulier en matière d’information et d’exécution de vos droits :

  • Droit à la transparence : cette notice « Vie privée » en découle ;
  • Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter vos données ;
  • Droit de rectification : lorsque vous constatez une erreur dans vos données, vous pouvez les faire rectifier.

Si vous êtes un représentant légal (parents, administrateur), vous pourrez exercer les droits du représenté.

Le CLIPS est soucieux d’une part de traiter vos données correctement, d’autre part de vous informer sur les aspects importants de la gestion de vos données. Le Règlement Général Européen de Protection des données impose à tout organisme traitant des données de :

  • tenir un registre des traitements, qui reprend l’ensemble des informations qui décrivent les manipulations de données ;
  • mettre en place des moyens d’information sur ces traitements de données, entre autres vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données qui vous informera sur vos données, les raisons pour lesquelles nous les traitons, les destinataires et vous permettra d’exercer vos droits sur vos données (Voyez le point « Vos droits ») ;
  • gérer les données de manière sécurisée et de mettre en place des mécanismes de gestion des incidents.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est soumis à votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement, ce qui signifie que vous n’autorisez plus le CLIPS à traiter ces données, et elles seront donc effacées dès que possible, et ne seront jamais transmises à des tiers.

Droit de réclamation

Dans le cadre du Règlement Général Européen de Protection des Données, vous pouvez introduire des réclamations ou plaintes lorsque vous constatez une utilisation inadéquate de vos données. Vous pouvez :

  • Soit contacter la responsable administrative, à savoir Teresa Marchica, qui prendra en charge votre plainte et analysera la situation et, le cas échéant, transmettra le dossier à l’Autorité de Protection des Données ;
  • Soit déposer plainte directement à l’Autorité de Protection des Données, à l’adresse :
    Autorité de Protection des Données
    Rue de la Presse, 35
    1000 Bruxelles